Exonération des responsabilités

Modalités d'utilisation

L'utilisation du site Web evolio.ca et site Web Chassé Scion signifie que vous acceptez de vous conformer à toutes les modalités énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site Web Evolio et le site Web evolio.ca. et Chassé Scion se réservent le droit de modifier les modalités en tout temps, et les modifications apportées seront en vigueur immédiatement après le téléchargement des modalités modifiées sur le site Web evolio.ca et le site Web Chassé Scion.

Utilisation du site Web evolio.ca et du site Web Chassé Scion et leurs différents portails

Les renseignements affichés dans le site Web Evolio et le site Web Chassé Scion sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs, et ils peuvent être mis à jour en tout temps, sans préavis. Evolio et Chassé Scion ne garantissent pas la conformité ni l'intégralité de ces renseignements et déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions qu'ils renferment. Evolio et Chassé Scion ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés par suite de la consultation des présents sites Web evolio.ca et Chassé Scion, des renseignements qui y figurent et de leur utilisation.

Par ailleurs, le site Web evolio.ca et Chassé Scion et les renseignements qui s'y trouvent sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Evolio et Chassé Scion déclinent toute responsabilité et ne donnent aucune garantie en ce qui a trait à la conformité à un usage particulier ou encore à la fiabilité et à l'exactitude des renseignements reproduits sur le site Web evolio.ca ou site Web Chassé Scion. Les administrateurs, les dirigeants et les employés des sites Web evolio.ca et Chassé Scion ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage que ce soit causé par un renseignement erroné ou inexact affiché sur les sites Web evolio.ca et Chassé Scion. Si une erreur ou une inexactitude est découverte, Evolio et Chassé Scion s'engagent à corriger celle-ci dans les meilleurs délais.

Il vous est interdit d'afficher, de télécharger, de publier, de reproduire, de transmettre ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, de l'information ou tout autre élément des sites Web evolio.ca et Chassé Scion qui sont protégés par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ainsi que des ouvrages connexes, sans obtenir la permission écrite du titulaire du droit en question. Il est toutefois permis de télécharger une copie des renseignements dans un seul ordinateur à des fins uniquement personnelles et non commerciales, pourvu que les droits d'auteur et les autres marques de propriété mentionnés accompagnent cette copie.

En consultant les site Web evolio.ca et Chassé Scion, il vous est interdit :

  1. d'afficher, de télécharger, de publier, de reproduire, de transmettre ou de diffuser de quelque façon que ce soit des renseignements ou tout autre élément :
    1. constituant ou encouragent une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner lieu à des poursuites en responsabilité civile;
    2. qui sont protégés par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou qui proviennent d'un élément dérivé protégée par ces droits, sans la permission du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits;
  2. ni utiliser les sites Web evolio.ca et Chassé Scion d'une manière contraire à la loi, notamment par l'affichage ou la transmission de tout renseignement ou logiciel contenant un virus, un coupe-feu, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre élément nuisible ou perturbateur. Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou diffuser de quelque façon que ce soit par le biais des sites Web evolio.ca et Chassé Scion du matériel ou des renseignements à caractère diffamatoire, obscène, pornographique et injurieux ou qui enfreignent de quelque façon que ce soit une loi ou violent tout droit d'une autre personne ou entité ou encore qui renferment de la publicité ou une sollicitation de fonds, de produits ou de services.

Vous accordez par les présentes à Evolio et Chassé Scion la permission et le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de diffuser et d'accorder en sous-licence tout matériel ou tout renseignement que vous avez présenté sur le site Web evolio.ca et Chassé Scion ou de l'incorporer dans d'autres documents, peu importe la forme, le médium ou la technologie. Cette permission et ce droit sont accordés à l'échelle mondiale, exempts de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs.

Evolio et Chassé Scion se réservent le droit d'interdire la diffusion massive de messages textes ou de courriels s'il s'agit de messages non sollicités ou qui suscitent du mécontentement chez les destinataires.

Droits d'auteur et marques de commerce

Les sites Web evolio.ca et Chassé Scion ainsi que tout le contenu publié sur les sites Web evolio.ca et Chassé Scion sont protégés par droits d'auteur, marques de commerce et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété, et sont soit la propriété, soit sous la direction de Evolio et Chassé Scion, de leurs filiales ou de leurs sociétés apparentées ou accordées en vertu d'une licence. Aucun élément des sites Web evolio.ca et Chassé Scion ne peut être réputé accorder, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une marque de commerce, un logo ou un autre nom, notamment les noms qui identifient Evolio et Chassé Scion, leurs filiales et leurs sociétés apparentées ou leurs produits et services respectifs affichés sur les sites Web evolio.ca et Chassé Scion, sans l'autorisation écrite de Evolio, Chassé Scion ou de la tierce partie titulaire de la marque de commerce, du logo et de l'autre nom en question.

Confidentialité

Evolio et Chassé Scion ne garantissent aucune confidentialité aux utilisateurs des sites Web evolio.ca et Chassé Scion. Il est par conséquent recommandé de ne pas utiliser ce service pour la transmission de renseignements confidentiels : une telle utilisation est strictement aux risques de l'utilisateur et Evolio, Chassé Scion, leurs filiales et leurs sociétés apparentées ne peuvent nullement en être tenues responsables.

Renseignements confidentiels

Evolio et Chassé Scion reconnaissent l'importance que vous accordez à la protection de la vie privée. Ils ont facilité l'accès à certaines pages de leur site Web pour que vous puissiez consulter Evolio et Chassé Scion en ligne sans devoir fournir de renseignements personnels.

Cependant, dans certains cas, Evolio et Chassé Scion vous demanderont des renseignements personnels, comme si vous vous abonnez à la liste d'envoi. Ils sont déterminés à faire en sorte que ces renseignements demeurent confidentiels et protégés en tout temps. Vos nom, adresse de courriel, adresse de domicile, numéros de téléphone (à la maison ou mobile) et tout autre renseignement ne seront pas vendus ni divulgués à des annonceurs, à des commerçants ni à toute autre personne ou entreprise commerciale.

Evolio et Chassé Scion conservent des renseignements sur la provenance des visiteurs, comme leur nom de domaine. Toutefois, une fois ces données analysées à des fins statistiques, elles sont supprimés. Les renseignements démographiques et les habitudes des utilisateurs colligés pendant vos visites sont utilisés de façon anonyme et complètement dépouillés de renseignements personnels, avant de servir dans des rapports destinés à son équipe de gestion ou à ses partenaires commerciaux.

L'utilisation des témoins

Les témoins sont de tous petits fichiers qui s'installent dans votre disque dur à partir de certaines pages des sites Web evolio.ca et Chassé Scion. Ils sont inoffensifs, car ils ne peuvent extraire de renseignements de votre disque dur. Ils servent uniquement à personnaliser votre utilisation future des sites Web evolio.ca et Chassé Scion et ne mettent pas vos renseignements personnels à la disposition de Evolio et de Chassé Scion. Vous pouvez vous en défaire en tout temps en modifiant la configuration de votre ordinateur. Toutefois, les site Web evolio.ca et Chassé Scion en ont besoin pour fonctionner.

Recours

En cas d'insatisfaction liée aux sites Web evolio.ca et Chassé Scion ou aux modalités, règles, politiques, directives ou pratiques de Evolio et Chassé Scion liées à l'exploitation des sites Web evolio.ca et Chassé Scion, votre seul recours se borne à cesser d'utiliser les sites Web Evolio et Chassé Scion.

Indemnité

Vous vous engagez à tenir Evolio, Chassé Scion, leurs filiales et leurs sociétés apparentées indemnes et à couvert de la totalité des responsabilités, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables, liés à la violation des présentes modalités par vous-même ou par les utilisateurs de votre compte, à l'utilisation des sites Web evolio.ca et Chassé Scion ou encore à la publication ou à la transmission d'information ou d'éléments sur les sites Web evolio.ca et Chassé Scion par vous-même ou par les utilisateurs de votre compte.

Territoire

Les sites Web evolio.ca et Chassé Scion proviennent du Canada.

Dispositions diverses

Les présentes modalités, y compris tous les documents qui y sont évoqués, constituent l'entente intégrale entre Evolio, Chassé Scion et vous-même quant à l'objet des présentes. Le fait pour Evolio et Chassé Scion de ne pas demander ou obtenir la stricte exécution d'une disposition des présentes modalités ne peut être interprétée comme une renonciation de sa part à cette disposition ou à un droit quelconque. Le fait que l'une des dispositions des présentes soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent ne nuit en rien aux autres modalités des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province et elle doit être interprétée à la lumière de ces lois.